Organisation de manifestations
Vous allez organiser une manifestation à Meyrin
La loi sur les spectacles et les divertissements du 4 décembre 1992 (LSD) et son règlement du 11 août 1993 (RSD) sont abrogés en raison de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2016 de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boisson, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement d'application (RRDBHD).
En vertu de cette nouvelle loi, les communes sont compétentes pour délivrer les autorisations aux organisateurs de manifestation et d'évènements de divertissement publics qui ont lieu sur leur territoire.
Dès lors, toute personne désirant organiser une manifestation vouée à la récréation de la population sur le domaine public, privé communal, et privé doit remplir une demande d'autorisation.
Nous vous encourageons vivement à la remplir en ligne via le guichet unique de l'Etat de Genève avec un compte pour particulier. Nous pourrons ainsi la traiter de manière informatique et vous pourrez suivre l'évolution de votre demande. Les éventuels préavis supplémentaires seront également traité directement par les partenaires.
Si vous êtes dans l'impossibilité de la remplir comme indiqué précédemment, vous pouvez télécharger le formulaire et les annexes en ligne et nous les faire parvenir via notre boîte mail : manifestations@meyrin.ch Dans ce cas, les annexes devront être transmises aux partenaires directement par vos soins en nous remettant une copie avec le formulaire principal.
Le service communal mettant à disposition le lieu principal de la manifestation traitera votre demande dans son intégralité. In fine, le service de la police municipale vous délivrera l'autorisation concernant la manifestation.
Le délai pour une demande d'autorisation simple est de 30 jours au minimum avant la date de la manifestation. Dès qu'il y a des concepts concernant le bruit ou que la demande d'autorisation est conséquente et implique plusieurs services de l'Etat, un délai de 60 jours minimum est requis.
Selon le règlement fixant les émoluments dans le cadre de la LRDBDH, un émolument minimum de CHF. 50.- sera perçu à réception de la demande. Ce dernier entre en vigueur le 1er juin 2016.
Instructions concernant l’usage de la vaisselle
Dès le 1er septembre 2024, l’usage de vaisselle jetable et des plastiques à usage unique sera interdit :
Lors de manifestations sur le domaine public (obligation rappelée dans la demande d’autorisation)
Pour les activités et événements organisés et co-organisés par l’administration communale
Dans les salles et bâtiments communaux
Un délai d’une année est octroyé (jusqu’au 1er septembre 2025), afin que chacun puisse s’organiser et s’équiper. La vaisselle en plastique à usage unique est interdite, celle en carton, papier et matériaux biodégradables est tolérée durant cette période.
Un prêt de vaisselle (hors coûts de lavage, remplacement des éventuelles pertes et livraison) est possible selon certaines conditions.
Accéder à la notice explicative Prêt de vaisselle lavable en plastique.
Votre manifestation attire plus de 1500 personnes, engendre de fortes nuisances sonores et/ou est une manifestation sportive à risque ?
Les concepts suivants doivent être soumis au minimum 60 jours avant la manifestation :
Concept de prévention des risques à déposer auprès du service du médecin cantonal de l'état de Genève, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réalisées :
- Vous attendez une affluence de plus de 1500 personnes en pic d'affluence
- Vous vendez des boissons alcoolisées
- Vous avez prévu une animation musicale
- Vous attendez la présence de jeunes ayant moins de 25 ans
manifestation-pps@etat.ge.ch et pour plus d'information ge.ch/sante/medecin-cantonal-concept-de-prevention-de-reduction-risques
Concept de prévention du bruit est rempli automatiquement lorsque vous remplissez votre demande d'autorisation en ligne. Cas échéant, vous devez le faire parvenir au SABRA au moyen de l'annexe 5. Il est requis dans les conditions suivantes :
- une animation musicale est prévue en milieu urbain, en plein air et dont l'horaire de clôture de l'événement est fixé au-delà de minuit.
- une animation musicale est prévue en milieu urbain, en plein air et programmée sur plus de deux jours.
Le concept suivant doit être soumis au minimum 30 jours avant la manifestation :
Concept de prévention sanitaire (premier secours) à déposer auprès du service du médecin cantonal de l'Etat de Genève, lorsque les conditions alternatives et/ou cumulatives suivantes sont réalisées :
- Vous attendez une affluence de plus de 1500 personnes en pic d'affluence.
- Il s'agit d'une manifestation sportive à risque (moto, marche à pied, sport de combat, etc.).
Autorisation pour banderole
La commune dispose d’un nombre limité d’emplacements sur le domaine public. Ceux-ci sont réservés aux banderoles des associations de la commune ainsi que pour annoncer des manifestations d'intérêt général.
Les deux emplacements prévus pour afficher une banderole sont : au giratoire, sis croisement rue des Vernes / Av. Louis-Rendu / Rue François-Besson et sur la clôture du Jardin Alpin, sis rue De-Livron / Viaduc Lect.
Au préalable, vous devez déposer une demande au service de la police municipale au moyen du formulaire «demande pose de banderole», au minimum un mois avant la manifestation. Ceci vous permettra après obtention de l'autorisation de pouvoir la mettre en place 15 jours avant la manifestation.