Demandes d'autorisations

    Toute personne désirant organiser une manifestation vouée à la récréation de la population sur le domaine public, privé communal et privé doit remplir une demande d'autorisation.

    Selon le règlement fixant les émoluments dans le cadre de la loi sur la restauration, le débit de boisson, l'hébergement et le divertissement (LRDBDH), un émolument minimum de CHF. 50.-  sera perçu à réception de la demande. 

    Le délai pour une demande d'autorisation simple est de 30 jours au minimum avant la date de la manifestation.

    Une demande d'autorisation conséquente, impliquant un concept de bruit ou plusieurs services de l'Etat, ce délai passe à 60 jours minimum (lien vers la page santé et sécurité).

    Lien pour les formulaires à remplir de préférence en ligne (avec le compte e-démarches) ou par envoi postal : https://www.ge.ch/obtenir-autorisation-organiser-manifestation-cantonale

     

    Obligation

    Conservez une copie de toutes les demandes et autorisations, leurs annexes et ce y compris durant la manifestation.

    Au niveau communal

    Le service de la sécurité municipale est le seul habilité à vous délivrer l’autorisation d’organiser votre événement.

    Voici les différentes annexes à remplir pour les demandes spécifiques directement sur le site du Canton :

    • Événement de divertissement public.
    • Course.
    • Perturbation d’une ligne TPG.
    • Tombola, loto, margotton et loterie.
    • Fête foraine ou installation de manèges.
    • Concept de prévention du bruit.
    • Sécurité incendie et technique.
    • Utilisation de l’espace aérien.
    • Spectacle pyrotechnique.