Soutien aux associations communales
La situation COVID ainsi que l’introduction d’un salaire minimum à 23 CHF au 1er novembre 2020 ont peut-être des conséquences sur les comptes 2020, budgets 2021 et 2022 des associations et clubs meyrinois, respectivement les comptes de la saison 2020-21, du budget 2021-2022 pour les associations et clubs qui suivent ce calendrier comptable.
Afin de faciliter la mise en œuvre de la loi cantonale sur l’inspection et les relations du travail (LIRT; J 1 05) et de soutenir les associations particulièrement affectées par les conséquences de la crise COVID, le Conseil administratif a pris les décisions suivantes :
Salaire minimum
L’introduction du salaire minimum à 23 CHF est entrée en vigueur le 1er novembre 2020. Les associations et clubs ayant du personnel salarié doivent donc se conformer à la loi et prendre les mesures y relatives.
Afin de vous soutenir dans les démarches d’intégration du salaire minimum, un mémento a été produit par le Canton, il peut être téléchargé en suivant ce lien:
https://www.ge.ch/document/memento-salaire-minimum
Une séance d’information virtuelle est à l’étude.
Pour les associations et clubs dont l’introduction du salaire minimum engendre d’importants changements budgétaires, nous vous invitons à transmettre aux responsables de vos services de tutelle les documents suivants d’ici au 31 mai 2021 afin que la Commune puisse disposer d’une vue d’ensemble de la situation des associations :
• Comptes 2020 validés par vos AG intégrant le salaire minimum dès le 1er novembre 2020
• Budget 2021 adapté intégrant l’introduction du salaire minimum
• Budget 2022 intégrant l’introduction du salaire minimum
Conséquences financières de la crise COVID
La situation sanitaire et ses mesures de protection de la population ont certainement des répercussions sur les associations et clubs. Si malgré les aides fédérales et cantonales ainsi que le maintien de la subvention communale 2020 et 2021, vous rencontrez des difficultés financières, nous vous invitons à transmettre aux responsables de vos services de tutelle les documents suivants d’ici au 31 mai 2021 afin que l’octroi d’aides complémentaires par la commune puisse être étudié. En effet, le Conseil municipal a voté fin 2020 une hausse des subventions à destination des associations meyrinoises.
• Comptes 2020 validés par vos AG intégrant :
- Le salaire minimum dès le 1er novembre 2020
- Les éventuels revenus RHT et APG COVID perçus
- Les éventuelles autres aides perçues (fonds spéciaux, cas de rigueur, prêts sans intérêts, etc.)
• Budget 2021 adapté intégrant l’introduction du salaire minimum
• Budget 2022 intégrant l’introduction du salaire minimum
• Bref rapport COVID décrivant :
- Les conséquences de la situation sanitaire sur la vie de l’association
- L’utilisation dans ce cadre de la subvention 2020 et 2021
- Les coûts supplémentaires générés par l’adaptation à la situation sanitaire
- Les mesures envisagées pour poursuivre ou redimensionner les activités en situation COVID
En cas de questions les associations et clubs sont priés de prendre contact directement avec leur service de tutelle.