Les formalités en vue de votre mariage
Les formalités de mariage se font dans la commune de domicile de l’un des deux fiancés.
Depuis le 1er juillet 2022, le mariage est ouvert aux personnes du même sexe.
Au terme de la procédure préparatoire du mariage, les fiancés peuvent s’adresser à la commune de leur choix pour la célébration du mariage.
Où et comment faire la demande ?
Les fiancés, dont l’un au moins est domicilié dans l'une des communes de l'arrondissement de l'état civil (Meyrin, Vernier, Satigny, Russin, Dardagny), prennent contact avec l'officier de l'état civil par courriel ou par téléphone afin de recevoir les premiers renseignements utiles.
Dès la réception de la demande en vue du mariage et après examen de la situation personnelle de chacun (nationalité, état civil, etc), l’officier établit une liste des documents à fournir et explique la procédure préparatoire en estimant les délais.
La procédure préparatoire du mariage ?
Lorsque toutes les pièces sont réunies, les fiancés remettent leur dossier à l’officier et conviennent d’un rendez-vous en vue de la signature des « déclarations relatives aux conditions du mariage ».
Au terme de l’examen du dossier, l’ultime document « préparation du mariage – Nom et droits de cité après le mariage » est signé par les fiancés, clôturant ainsi définitivement la procédure.
Dès lors, la date de la célébration peut être fixée ou l’autorisation de mariage en vue de la célébration par un autre office peut être délivrée.
Délai ?
Dès le dépôt du dossier complet par les fiancés, le délai de la procédure varie de 15 jours à plusieurs mois selon la situation de chaque couple.
De manière générale, si les fiancés sont de nationalité suisse ou originaires d’un pays de la communauté européenne, le délai de 15 jours est respecté.
Le coût ?
Les émoluments seront communiquées par les officiers de l'état civil selon la spécificité du dossier déposé.
Le choix du nom ?
Selon le droit suisse, depuis le 1er janvier 2013 :
- Chacun des époux conserve son nom.
- Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l’officier de l’état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l’un ou de l’autre.
- Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L’officier de l’état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés.
Les fiancés étrangers domiciliés en Suisse ont la possibilité de bénéficier du droit suisse en ce qui concerne leur nom après le mariage ou de solliciter l’application de leur droit national. (LDIP)
D’autres questions ?
Pour obtenir d’autres informations vous pouvez consulter différents sites :
- l’officier vous a demandé de fournir des actes étrangers munis d’apostilles
- vous devez contacter une représentation étrangère en Suisse
DFAE - Liste des membres du corps consulaire
- vous devez contacter une représentation suisse à l’étranger
DFAE - Adresses des représentations suisses
- pour contracter un contrat de mariage (facultatif), contacter un notaire
Chambre des notaires de Genève
- pour contacter un traducteur officiel
Site officiel de l'Etat de Genève - Les Traductrices et Traducteurs-Jurés