Autorisation d'ouvertures de fouilles, conduits, ancrages et installations analogues, cassis et abaissement de trottoir

Le service délivre également les autorisations relatives à l'ouverture de fouilles, à la réalisation de conduits et d'ancrages, ainsi qu'à la création de cassis et à l'abaissement de trottoirs et d'installations analogues.

Les travaux divers sur le domaine public sont régis par la "Loi sur le domaine public (L 1 05)" et le "Règlement concernant l'utilisation du domaine public (L 1 10.12)".

Tous les travaux divers sur ou sous le domaine public doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par la Commune au moyen du formulaire ad hoc. Celui-ci peut aussi bien être retiré à la mairie de Meyrin que téléchargé.

Le formulaire de demande d'autorisation dûment rempli doit parvenir à la Commune, par courrier postal ou via le formulaire de contact, au moins 5 jours avant le début des travaux. Il doit être accompagné d'un plan de situation indiquant leur emplacement ainsi que leur emprise.

Les autorisations sont délivrées contre paiement d'une taxe calculée au prorata de la surface.