Santé et sécurité
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Vous attendez une affluence de plus de 1500 personnes en pic d'affluence
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Vous vendez des boissons alcoolisées
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Vous avez prévu une animation musicale
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Vous attendez la présence de jeunes ayant moins de 25 ans
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une animation musicale est prévue en milieu urbain, en plein air et dont l'horaire de clôture de l'événement est fixé au-delà de minuit.
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une animation musicale est prévue en milieu urbain, en plein air et programmée sur plus de deux jours.
Votre manifestation attire plus de 1500 personnes, engendre de fortes nuisances sonores et/ou est une manifestation sportive à risque ?
Les concepts suivants doivent être soumis au minimum 60 jours avant la manifestation :
Concept de prévention des risques à déposer auprès du service du médecin cantonal de l'état de Genève, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réalisées :
Veuillez contacter le service du médecin cantonal (voir contact) et pour plus d'information ge.ch/sante/medecin-cantonal-concept-de-prevention-de-reduction-risques
Concept de prévention du bruit est rempli automatiquement lorsque vous remplissez votre demande d'autorisation en ligne. Cas échéant, vous devez le faire parvenir au SABRA au moyen de l'annexe 5. Il est requis dans les conditions suivantes :
Conseils
1) Désignez une personne responsable de la sécurité au sein du comité d’organisation et rédigez un concept sécurité (cf. obligations ci-dessous)
2) Mobilisez les ressources nécessaires : police municipale, entreprise de sécurité privée, sapeurs-pompiers, samaritains. La police municipale peut vous accompagner dans vos démarches concernant les accessibilités, le parking, la sécurité de la fête. Voir contact à droite.
3) Pensez à faire des séances de briefing et de débriefing avec tous les acteurs de la sécurité.
4) Donnez des missions claires et formez/sensibilisez votre personnel aux aspects sécuritaires et préventifs de la santé du public.
5) Avec les samaritains, évaluez le besoin ou non d’un poste de premiers secours, au minimum 45 jours avant la manifestation, mais préférablement dès le début de votre projet.
6) Consultez et respectez les exigences en matière de sécurité incendie
7) Si votre manifestation accueille plus de 500 personnes, un responsable sécurité doit être désigné et un plan d’intervention doit être élaboré avec les sapeurs-pompiers
8) Distribuez des protections auditives, si la manifestation engendre du bruit.
9) Prévoyez un plan canicule et des mesures appropriées si la manifestation a lieu en été. De même pour les mesures à prendre en cas d’intempérie (neige, froid, forts orages…) formulaire à ajouter : annexe 3.6
Pour les obligations, voir les onglets suivants : Concept sanitaire, Concept de prévention des risques, Concept de prévention « bruit » et Prévention incendie.
Concept sanitaire
Obligatoire si
Concept de prévention sanitaire (premier secours) à déposer auprès du service du médecin cantonal de l'Etat de Genève, lorsque les conditions alternatives et/ou cumulatives suivantes sont réalisées :
Vous attendez une affluence de plus de 1500 personnes en pic d'affluence.
Il s'agit d'une manifestation sportive à risque (moto, marche à pied, sport de combat, etc.).
manifestations-ASU[at]etat.ge.ch
Consultez le guide des mesures sanitaires minimales requises.
Téléchargez les documents pour soumettre le concept sanitaire (annexe 3.6).
Les samaritains de Meyrin peuvent vous aider à rédiger le concept sanitaire lien, voir contact à droite.
Prévention de l’alcool : le service de développement social et emploi de la commune peut vous conseiller (à voir avec Luc et Stéphanie) ainsi que la FEGPA-Carrefour addictionS et 022 329 11 69.
Concept à remettre auprès du service du médecin cantonal (contact)
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janvier |
février | mars | avril | mai |
15 juin |
15 juillet |
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Location |
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soumission |
Manifestation |
Concept de prévention des risques
Obligatoire si
- Plus de 1'500 personnes.
- Présence de jeunes de moins de 25 ans.
- Vente de boissons alcoolisées.
- Animation musicale.
Concept soumis auprès du service du médecin cantonal (contact)
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janvier |
février |
mars |
avril |
15 mai |
juin |
15 juillet |
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Location |
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soumission |
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Manifestation |
Concept de prévention « bruit »
Obligatoire si
- Une animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et dont l’horaire de clôture est fixé au-delà de minuit.
- Une animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et est programmée sur plus de deux jours.
Voir annexe 3.6.3 et chapitre la gestion du bruit et de l'animation.
Concept à remettre 60 jours avant auprès du SABRA .
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janvier |
février |
mars |
avril |
15 mai |
juin |
15 juillet |
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Location |
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soumission |
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Manifestation |
Prévention incendie
Obligations
- Une garde de préservation ou un contrôle incendie assumé par des sapeurs-pompiers de la commune peut vous être imposé-e selon les règlements de l’AEAI (association des établissements cantonaux d’assurance maladie), des critères multiples de sécurité et/ou sur décision du Conseil administratif. Prestation payante : CHF 24.-/h par sapeur-pompier. Le service du feu de Meyrin répond à vos questions ayant trait à la sécurité incendie 022 989 16 96.
- L’organisateur doit assurer l’évacuation du public même si des sapeurs-pompiers sont sur place. Cette responsabilité ne se délègue pas. Le personnel en charge de l’évacuation doit être correctement formé. Il faudra prévoir un moyen de communication pour prévenir le public (haut-parleur).
- Les voies d’évacuation doivent toujours rester libres et les moyens et les extincteurs doivent être en état de fonctionnement et visibles.
- La capacité maximale de la salle doit être respectée.
- Référez-vous aux schémas de disposition des tables et des chaises conformément à la loi sur la prévention incendie (annexe 3.6.4.1 -exigences de protection incendie).
- L’utilisation de bougies autres que les bougies d’anniversaire, les réchauds à pâte, à alcool, ou gaz Kisag, des machines à popcorn et barbapapa est soumise à une autorisation spécifique et annoncée au préalable au service de la gérance de la commune.
- Les décorations ne doivent pas être inflammables ni entraver les voies de sortie. Par conséquent, il faut soumettre votre demande de décoration des salles ou tentes lors de la demande de location.
- Si vous ne faites pas appel au service de l’environnement pour la location de tentes, ces dernières sont soumises à des normes et des certificats de conformité (annexe 3.6.4.2 : résumé des exigences en matière de prévention des incendies pour le montage et l’exploitation des tentes et structures pneumatiques provisoires).
- Les installations au gaz sont autorisées uniquement à l’extérieur des bâtiments communaux et un extincteur mouillant doit être à proximité immédiate. (annexe 3.6.4.3 : résumé des exigences en matière de prévention des incendies lors de l’utilisation de la chaussée pour des manifestations provisoires à l’intérieur des localités).
- Les installations de tribunes/gradins sont soumises à des normes (annexe 3.6.4.4. : résumé des exigences en matière de prévention incendie pour l’installation temporaire de tribunes et gradins extérieurs et intérieurs).
- La demande à l’OCPPAM (l’Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires) se fait automatiquement lors du remplissage en ligne de la demande d’autorisation : dès 300 places dans un local non prévu pour autant de personnes et un dépassement de personnes autorisées dans un lieu ou dans une tente de plus de 50 m2, une demande doit être formulée à l’OCPPAM (annexe 6).
- Sécurité privée : l’emploi d’une agence de sécurité privée doit être discuté avec la police municipale, car seules celles reconnues par le Département de la sécurité peuvent exercer sur le territoire communal.
Si vous employez des bénévoles pour la sécurité, ils doivent être majeurs et clairement identifiables (gilet jaune ou autre couleur).
A prévoir pour les manifestations en plein air
- 1 extincteur mousse pour chaque surface de base de 200 m2
- 1 extincteur de CO2 pour les cuisines, grills, installations électriques d’importance (régie, concert, etc.) et pour toute zone susceptible de présenter un danger aggravé d’incendie
- 1 couverture d’extinction pour les friteuses.