Les ressources humaines

    1. Définissez vos besoins en personnel (bénévoles ou salariés).
    2. Indiquez dans votre budget le coût des ressources humaines (avec assurances sociales).
    3. Vérifiez les dispositions légales concernant l’emploi de personnel.
       

    Conseils

    1. Déterminez le nombre de personnes et les compétences nécessaires à l’organisation et durant la manifestation.
    2. Communiquez au personnel les objectifs et les activités de chacun.
    3. Choisissez une personne de référence pour la gestion des bénévoles.
    4. Etablissez une liste des personnes responsables selon leur domaine de compétence avec leur numéro de téléphone.
    5. Les numéros d’urgences : 117 police, 118 pompiers, 144 urgences médicales
    6. Soyez à l’écoute des bénévoles et exprimez la reconnaissance pour le travail accompli.
    7. Respectez les temps de pause des bénévoles ainsi que des salariés (cf. Loi sur le travail). 
       

    Obligations

    1. Si le salaire perçu est de plus de CHF 2'300.- par année, l’employeur doit s’acquitter des cotisations AVS/AI/APG/AC.
    2. Les frais liés aux transports, téléphones, repas ou dépenses administratives des bénévoles doivent être remboursés.
    3. Le paiement des charges sociales AVS/AI/APG/AC et maternité est obligatoire en cas de défraiement à partir de CHF 2'300.- et jusqu’à CHF 16'800.- par an. Toutefois, la personne peut demander à ce que les charges sociales soient payées même si son défraiement n’atteint pas CHF 2'300.-.
    4. Le versement d’un défraiement équivaut à un contrat oral et est tenu par le même cadre juridique qu’un contrat de travail (horaire de travail, emploi de mineurs, assurance accident).
       

    Engagement de personnel et spécificités liée aux artistes

    1. Les cotisations sont dues à partir du premier franc pour les personnes employées dans l’art ou la culture.
    2. Vous devez engager du personnel en tant qu’employeur ou donner un mandat à un indépendant.
    3. En tant qu’employeur, vous devez affilier vos employés à une caisse de compensation, verser toutes les charges sociales obligatoires et respecter la loi sur le travail.
    4. Si vous souhaitez engager une personne étrangère, vous devez demander une autorisation de travail et retenir l’impôt à la source.
    5. Pour les indépendants, vous devez vous assurer que la personne a une autorisation de travail et est affiliée à une caisse de compensation (pour autant que son gain dépasse CHF 2300.-).
       

    Emploi de mineurs

    1. Les mineurs de moins de 16 ans n’ont pas le droit de travailler sur un stand.
    2. Entre 16 et 18 ans, les mineurs ne peuvent pas travailler sur un stand au-delà de 22h00.
    3. Les mineurs ne peuvent pas travailler le dimanche.
    4. Tout jeune travaillant sur un stand vendant de l’alcool, même s’il est bénévole, doit avoir 18 ans révolus.
       

    Les prestataires de service

    1. Veillez à établir des contrats avec les prestataires de service (stand, sécurité privée, samaritains, ambulance, montage de gradins, etc.) qui fixent le cadre et les responsabilités de chacun.
    2. Respect des normes d’hygiène, des conditions de travail et de loi sur l’alcool.
    3. S’assurer que les prestataires de service payent les charges sociales, emploient uniquement des personnes autorisées et respectent la loi sur le travail.

     

    Si vous cherchez des bénévoles, vous pouvez vous adresse aux adresses listées sous Liens utiles.