Gestion du bruit et des animations
- Veillez à ce que le bruit reste à l’intérieur du bâtiment.
- Pour les manifestations à l’extérieur, veillez à ce que le bruit n’importune pas le voisinage.
- Informez les riverains sur les modalités de la manifestation (durée, nuisances sonores et lumineuses, stationnement limité.
- Informez le public en cas de niveaux sonores élevés et mettez à disposition des tampons auriculaires
- La production de musique, l’usage d’amplificateurs de son et de portevoix est soumis à conditions.
- Un concept de prévention et de mesure contre le bruit est exigé et doit être présenté au SABRA, service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants de Genève, 60 jours avant la date prévue de l’événement :
- L’animation musicale a lieu en milieu urbain, en plein air et l’horaire de clôture est fixé au-delà de minuit.
- L’animation musicale est programmée sur une durée de plus de deux jours.
- Les émissions sonores ne doivent pas dépasser le niveau de 93db sur toute la durée .
Droit d’auteur : obtenir l’autorisation de diffuser de la musique en public (en dehors de l’environnement familial ou cercle d’amis proches) auprès de la SUISA.
Texte
Conseils
Obligations
janvier |
février | mars | avril | 15 mai |
juin |
15 juillet |
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Manifestation |