Demandes d'autorisations
- Événement de divertissement public.
- Course.
- Perturbation d’une ligne TPG.
- Tombola, loto, margotton et loterie.
- Fête foraine ou installation de manèges.
- Concept de prévention du bruit.
- Sécurité incendie et technique.
- Utilisation de l’espace aérien.
- Spectacle pyrotechnique.
Toute personne désirant organiser une manifestation vouée à la récréation de la population sur le domaine public, privé communal et privé doit remplir une demande d'autorisation.
Selon le règlement fixant les émoluments dans le cadre de la loi sur la restauration, le débit de boisson, l'hébergement et le divertissement (LRDBDH), un émolument minimum de CHF. 50.- sera perçu à réception de la demande.
Le délai pour une demande d'autorisation simple est de 30 jours au minimum avant la date de la manifestation.
Une demande d'autorisation conséquente, impliquant un concept de bruit ou plusieurs services de l'Etat, ce délai passe à 60 jours minimum (lien vers la page santé et sécurité).
Lien pour les formulaires à remplir de préférence en ligne (avec le compte e-démarches) ou par envoi postal : https://www.ge.ch/obtenir-autorisation-organiser-manifestation-cantonale |
Obligation
Conservez une copie de toutes les demandes et autorisations, leurs annexes et ce y compris durant la manifestation.
Au niveau communal
Le service de la sécurité municipale est le seul habilité à vous délivrer l’autorisation d’organiser votre événement.
Voici les différentes annexes à remplir pour les demandes spécifiques directement sur le site du Canton :
Autorisation pour banderole
La commune dispose d’un nombre limité d’emplacements sur le domaine public qui sont réservés aux associations meyrinoises ou à des manifestations d’intérêt général :
- Giratoire rue des Vernes/av. Louis-Rendu/ rue François-Besson
- Clôture du Jardin botanique alpin Viaduc Lect/rue De-Livron
Obligation de déposer une demande auprès du domaine public et stationnement au moyen du formulaire demande d’autorisation pour installation de banderole au minimum un mois avant la manifestation.